Les conditions générales de vente
- APERÇU GÉNÉRAL
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer les clients potentiels des conditions de vente et de livraison des produits commandés sur www.lapaletteduparfumeur.com. Elles ont également pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client (ci-après dénommé le ” Client “).
Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes par LA PALETTE DU PARFUMEUR des produits proposés sur son Site Internet.
Le fait pour un Client de visiter ou de commander un produit ou un service sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le Client sera informé de toute modification sur le site internet.
- IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
LA PALETTE DU PARFUMEUR
16 Rue Charles de Gaulle
57950 Montigny-lès-Metz
FRANCE
Numero Siret : 97962708000018
- FORMATION DES CONTRATS ET DES COMMANDES
3.1. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation française, le Client peut, préalablement à sa commande, consulter les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander sur le Site Internet de LA PALETTE DU PARFUMEUR.
Les descriptions des produits proposés à la vente sont données à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.
En cas de modification d’un produit par un fournisseur, la représentation graphique du produit n’affecte pas la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente.
LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de modifier la gamme des produits en fonction des contraintes de ses fournisseurs.
3.2. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande du Client doit être confirmée par LA PALETTE DU PARFUMEUR, par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive par LA PALETTE DU PARFUMEUR qu’après réception de l’intégralité du paiement.
LA PALETTE DU PARFUMEUR n’a pas vocation à vendre les produits du Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non-professionnels pour leurs besoins personnels. LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de refuser des commandes si un produit identique est commandé en quantité anormale.
LA PALETTE DU PARFUMEUR recommande au Client de conserver ces informations sur support papier ou électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA PALETTE DU PARFUMEUR, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3.3. Tarification
Les prix de vente en ligne des produits sur LA PALETTE DU PARFUMEUR indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client sur le Site.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui peuvent être facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client si la livraison est offerte.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle est applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LA PALETTE DU PARFUMEUR.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA PALETTE DU PARFUMEUR à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.
3.4. Disponibilité des produits
Les produits sur le Site Internet sont disponibles à la vente dans tous les pays, mais LA PALETTE DU PARFUMEUR a le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les produits sont disponibles sur le Site Internet jusqu’à épuisement des stocks.
LA PALETTE DU PARFUMEUR ne saurait être tenu responsable si certains pays imposent des restrictions en matière d’importation de produits de parfumerie. Il est de la responsabilité du Client de connaître et de comprendre ces restrictions avant de passer commande sur le Site Internet.
LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il est porté à son attention qu’un pays en particulier a des problèmes liés à l’importation de produits de parfumerie.
LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de problèmes juridiques liés au non-paiement d’une commande antérieure.
Si certains produits ne sont pas en stock, cela sera clairement indiqué sur le Site Internet. Le client sera informé par courrier électronique dès que le produit sera disponible en stock.
Dans le cas improbable où les produits commandés ne seraient pas en stock, mais toujours disponibles sur le site web, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix d’être remboursé ou de passer une nouvelle commande pour le produit. Le Client sera remboursé des sommes déjà versées dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Client a été informé par courrier électronique. Le paiement s’effectuera de la même manière que celui effectué par le Client.
- PROCESSUS DE COMMANDE
Lors de l’utilisation de la boutique en ligne, la commande du Client est validée selon les modalités décrites ci-dessous. Cette validation implique l’acceptation des conditions générales de vente. Chaque commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Le Client sélectionne les produits et choisit la quantité souhaitée
Suivre les instructions en complétant les informations demandées, notamment l’adresse électronique et l’adresse postale.
Choisir un mode de livraison
Choisir un mode de paiement
S’assurer que toutes les informations sont complètes et vérifier les détails.
Corrigez les éventuelles erreurs avant la confirmation de votre commande.
Ce paiement est effectué directement sur la plateforme de paiement en ligne. Les paiements par carte de crédit sur le site sont totalement sécurisés et garantis par Payplug.
Après validation du mode de paiement par le client, la commande sera finalisée et validée définitivement et irrévocablement comme preuve d’un contrat de vente entre le Client et LA PALETTE DU PARFUMEUR.
- PAIEMENT
Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des dépots ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les crédits ou codes en ligne sont délivrés exclusivement par LA PALETTE DU PARFUMEUR et ne peuvent être utilisés que sur son Site Internet. Les codes sont valables pour la période indiquée lors de la distribution du code spécifique.
Le paiement s’effectue de l’une des manières suivantes :
Par carte de crédit. Les cartes de crédit acceptées sur le site Web sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express.
Par Payplug.
Le Client garantit à LA PALETTE DU PARFUMEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l’enregistrement de la commande.
LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité officielle du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à des tiers pour vérification. Les données de paiement de votre carte de crédit sont protégées et cryptées par notre prestataire.
5.1. Moyens de paiement
LA PALETTE DU PARFUMEUR vérifie toutes les commandes qui ont été validées sur son site afin de protéger l’entreprise contre les pratiques abusives et frauduleuses.
Votre paiement est protégé par 3D Security qui fournit une couche d’authentification supplémentaire. Ainsi, lors du processus de paiement, la banque émettrice déterminera si l’identité du titulaire de la carte est vérifiée ou si un processus d’authentification supplémentaire est nécessaire. Si c’est le cas, la banque émettrice certifie l’identité du titulaire de la carte par le biais d’un code d’accès SMS à usage unique ou par d’autres moyens.
5.2. Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire sur le site internet sont sécurisés. Les données de paiement sont chiffrées selon la norme SSL (Secure Socket Layer).
Lors du paiement par carte bancaire, le client devra fournir les informations suivantes de manière sécurisée :
Nom et prénom figurant sur la carte
Numéro de la carte
Date d'expiration
Cryptogramme Visa (CVV)
Ces informations sont transmises directement à la banque émettrice de la carte pour traitement sécurisé. LA PALETTE DU PARFUMEUR n'a pas accès aux données de paiement.
Dans certains cas, la banque émettrice de la carte peut demander une authentification supplémentaire du titulaire de la carte, par exemple via un code reçu par SMS.
Les paiements sont également protégés par un dispositif 3D Secure qui renforce la sécurité des transactions en ligne. L'identité du porteur de la carte est ainsi vérifiée de manière sécurisée auprès de sa banque émettrice.
LA PALETTE DU PARFUMEUR met tout en œuvre pour assurer la sécurité des paiements en ligne et protéger les données bancaires de ses clients.
- LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
La facture relative à une commande peut être téléchargée et imprimée à partir de l’e-mail de confirmation que le Client reçoit. L’adresse de facturation figurant sur la facture sera celle choisie par le Client.
Le non-respect des procédures décrites ci-dessous ne pourra donner lieu à aucune réclamation de la part du Client.
6.1. Méthodes de livraison
Les produits sont livrés de la manière suivante :
France : Colissimo standard avec signature et peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables
Europe : Colissimo standard avec signature, délai pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrés
Reste du monde : Colissimo standard avec signature est généralement utilisé et peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Nous utilisons également DHL lorsque les services de livraison standard ne sont pas possibles.
Veuillez noter que les jours ouvrables ne comprennent pas les samedis, les dimanches et les jours fériés. Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation française, le client recevra sa commande dans un délai maximum de trente (30) jours.
La livraison standard est offerte pour toute commande. Le produit ne sera pas livré aux hôtels ou aux boîtes postales. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LA PALETTE DU PARFUMEUR s’efforce de respecter la commande dans les délais indiqués.
LA PALETTE DU PARFUMEUR informera le Client de l’état d’avancement de la commande par courrier électronique et sur le compte du Client lors de la préparation de l’expédition. Une fois le produit expédié, LA PALETTE DU PARFUMEUR transmettra un numéro de suivi au Client afin qu’il puisse suivre sa commande du départ à l’arrivée sur le site internet du transporteur. Cette information sera également mise à jour sur le compte du Client.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, à partir duquel il doit prendre contact avec le service de livraison pour organiser l’enlèvement. Il appartient au Client de s’en assurer auprès du service de livraison. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, LA PALETTE DU PARFUMEUR informe le Client qu’il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client, à un événement imprévisible ou insurmontable, ou à un cas de force majeure.
Il ne peut y avoir de contestation relative à la livraison si le colis semble avoir été livré, le système informatique du transporteur étant définitif.
6.2. Délais de livraison
Pour toute livraison en dehors du territoire français, les impôts, taxes et droits qui pourraient être exigés lors de l’importation sont à la charge du client. Ces frais seront intégralement à la charge du Client. Ces déclarations et paiements ne relèvent pas du ressort de LA PALETTE DU PARFUMEUR.
Par ailleurs, il appartient au Client d’effectuer les déclarations nécessaires à l’importation des produits.
6.3. Réception des produits
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et s'assurer de la conformité du nombre d'articles et de leur état. En cas de litige, il doit le signaler au transporteur en apposant des réserves sur le bon de livraison et informer LA PALETTE DU PARFUMEUR par email.
- RETOUR, REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés pour remboursement sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés à LA PALETTE DU PARFUMEUR, en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessous dans un délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué en utilisant la même carte de crédit que celle utilisée par le Client pour la transaction initiale dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions susmentionnées.
- GARANTIE
LA PALETTE DU PARFUMEUR en sa qualité de vendeur professionnel, garantit que les produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur utilisation normale. [...]
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LA PALETTE DU PARFUMEUR conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le client.
- RESPONSABILITÉ
LA PALETTE DU PARFUMEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de transport et des communications. LA PALETTE DU PARFUMEUR ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. [...]
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LA PALETTE DU PARFUMEUR conserve les droits de propriété intellectuelle sur le site liés notamment aux logos, symboles, bouteilles, emballages, photographies et vidéos figurant sur le Site et/ou sur les produits. Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, modifier ou utiliser, en tout ou en partie, l’un de ces éléments sans l’accord de LA PALETTE DU PARFUMEUR.
Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de LA PALETTE DU PARFUMEUR ou dont LA PALETTE DU PARFUMEUR détient les droits.
- FORCE MAJEURE
L’exécution par LA PALETTE DU PARFUMEUR de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales sera suspendue en cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
LA PALETTE DU PARFUMEUR ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à de tels événements considérés comme indépendants de sa volonté. Si la suspension de l’exécution des obligations de LA PALETTE DU PARFUMEUR se prolonge pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client a le droit de résilier la commande et LA PALETTE DU PARFUMEUR remboursera la commande.
- INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes conditions générales est tenue pour nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront toute leur force.
- NON RENONCIATION
Le fait que l'une des parties ne se prévale pas d'un manquement de l'autre à l'une de ses obligations ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
LA PALETTE DU PARFUMEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
LA PALETTE DU PARFUMEUR s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la règlementation en vigueur, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
Lors d'une commande ou d'une inscription à la newsletter, LA PALETTE DU PARFUMEUR collecte les données suivantes :
Nom, prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Données de paiement (uniquement lors d'un paiement en ligne)
Finalité des données
Ces données sont utilisées pour :
Traiter la commande
Assurer le service après-vente
Envoyer des informations commerciales avec l'accord du client
Améliorer l'expérience utilisateur
Sécurité et confidentialité
Les données sont hébergées dans l'Union Européenne sur des serveurs sécurisés. Seuls les services habilités de LA PALETTE DU PARFUMEUR y ont accès.
Droits des personnes
Chaque personne peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données personnelles. Elle peut également s'opposer à leur traitement et demander la portabilité de ses données.
LA PALETTE DU PARFUMEUR s'engage à ne pas revendre les données personnelles à des tiers et à supprimer définitivement les données d'un client sur sa demande.
Pour toute question relative à la protection des données, le client peut contacter LA PALETTE DU PARFUMEUR via l'adresse email présente sur le site.
